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question réponse droit du travail

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29 décembre 2020,   By ,   0 Comments

Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Pour toute question juridique en ligne, profitez d’une réponse fiable et efficace fournie par des avocats et des juristes qualifiés, et cela, dans plusieurs domaines du droit. Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Légavox. Bonsoir, La réponse est oui. Avocat depuis 2 ans. L'étudiant doit être confronté à l'obligation de qualifier un contrat de travail … Réponse : l’organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Services de renseignement du public par téléphone. Télécharger le dossier de presse du ministère du travail (16 janvier 2020), (accessible via les moteurs de recherche Google Chrome ou Mozilla Firefox). Sachant que le secteur du droit dispose de différents domaines, qui regroupent la famille, le travail, la route, l’immobilier…, nous avons mis en place un système qui vous permet d’avoir des réponses personnalisées et justes. Le Service Public ainsi que le Ministère du Travail font partie des premiers interlocuteurs pour les employeurs. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...) Avec le forum de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Gratuit. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous les droits (droit du travail, droit de la famille - divorce, droit de l'immobilier ou tout autre droit) et obtenir gratuitement des réponses de personnes compétentes. Or, tous les salariés et employeurs sont soumis quotidiennement au droit qui régit leurs relations de travail et qui, mal compris, mal appliqué, peut avoir des conséquences importantes. Réponse gratuite sous 48h. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Elles vous informeront du droit du travail applicable à votre situation, vous conseilleront et vous orienteront dans vos démarches. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige. Calculez le montant de l'impôt sur les donations que vous payez. Droit du travail, Prud'hommes : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d'experts sur Ooreka.fr. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Menu 09 73 05 25 27 Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager. L’avocat spécialiste en droit social se distingue de l’avocat généraliste par la justification d’une pratique professionnelle de plus de 4 ans et d’un examen de contrôle des connaissances en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale. Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite La communauté des Experts Retraite. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. liquidation judicaire et mutuelle . Droit du travail : services de renseignements en droit du travail, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. A l'attention des utilisateurs du forum. Légavox. Editions Tissot - CSE - Homepage. Vous vous posez des questions en droit du travail, ou en droit de la protection sociale. 02.61.53.08.01 . Accueil. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert. Trier par : Plus récents Plus actifs. A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum. Conseil et aide juridique en ligne par des avocats spécialisés et expérimentés. Recevez la réponse à vos questions juridiques par téléphone ou par mail par nos avocats en ligne . Personnalisé. Comme son nom l’indique, le droit du travail … Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail. En matière de normes du travail, l'employeur est invité à faire preuve de flexibilité et d'accommodement à l'égard des personnes qui ne peuvent reprendre le travail. Posez votre question à la communauté LégiSocial ou répondez pour apporter votre contribution au forum sur le droit du travail de LégiSocial. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Il peut aménager les horaires en fonction des contraintes de ses salariés. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. Vous savez Madame, la preuve en droit du travail est libre, que ce soit dans l’établissement de l’existence d’une relation de travail, ou le licenciement, autrement dit, vous pouvez prouver par tous les moyens que vous avez été licenciée, par des témoins, un écrit ou autres. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Coordonnées sur les sites internet régionaux accessibles via : http://direccte.gouv.fr/, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Ce site intègre l’ensemble des 11 000 articles du code du travail, 30 000 textes conventionnels (conventions collectives, accords de branche ou interprofessionnels...), un fond de réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes, ainsi que les fiches pratiques ou juridiques proposées par service-public.fr, service-public-pro.fr et travail-emploi.gouv.fr. L’employeur a l’obligation de convoquer le salarié pour un entretien préalable. » Download Examen de La Question Du Droit Au Travail PDF « Our web service was released with a hope to function as a total online digital collection that gives usage of many PDF file book assortment. YL. Votre abonnement a bien été pris en compte. Dernières questions / réponses. Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. En effet, seul un public expert maîtrise la complexité du code du travail. M e Clara Trugnan Battikh. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Droit du travail. Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur. Autre question sur le droit du travail? Question en droit du travail : se tourner vers Les structures publiques et gouvernementales Le Service Public et le Ministère du Travail. Question en attente de réponse accident du travail d'un ayant droit Bonjour, Ma fille âgée de 19 ans (et qui n'a pas le statut étudiant mais lycéen) a eu un accident du travail dans le cadre d'un job d'été. Filtrer par métier . je besoin d'aide pour dénoncer mon ex patron pour ne me paie pas mes salariées des Novembre jusqu’à mars. Il est donc essentiel de demander l’avis d’un expert spécialisé afin qu’il puisse cibler et comprendre votre besoin. Vous avez des questions sur des points spécifiques dans votre relation de travail. Il y a une réduction supplémentaire de cet impôt si vous rénovez ou louez ! Voir question 1. La réponse de Eva Touboul, avocate en droit du travail: «La loi interdit de discriminer en fonction du handicap en vertu de l'article Article L1132-1 du Code du Travail. Le droit du travail impose une forme régulière de la rupture du contrat. Droit du travail Quel que soit votre statut, employeur ou employé vous êtes tenu de connaître les règles applicables au Droit du travail. ... elle pourra être indemnisée rétroactivement seulement si la COVID-19 est présente dans son milieu de travail. Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. Droit du travail. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1 er mars. rechercher dans la FAQ. De même un avocat en droit du travail s’assure que les différentes clauses de ce compromis sont respectées par les deux parties. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Forum sur le droit du travail. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche. ... Si vous ne trouvez pas de réponse à votre demande dans le FAQ, vous pouvez vous adresser aux organes de renseignements ci-après. Droit du travail Suite à ma première question concernant les indemnités de rupture de contrat de travail de Cristina, Je voudrai préciser que son poste était en Espagne il y a deux ans, elle réside en France aujourd'hui. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Je vous souhaite une bonne journée. Cette branche du droit gouverne les relations entre l’employeur et le salarié. . Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? Avocat gratuit en ligne sur le Forum juridique du droit français, posez votre question par e-mail ou par téléphone, réponse détaillée et un suivi complet. ... dans n'importe quel domaine du droit. BonjourSvp. Sur Documentissime : Baisse de gamme vehicule de fonction --- Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. L’équipe de Consultation Juridique Gratuite s’engage à vous fournir une réponse efficace en toute confidentialité aux questions que vous vous posez. Service de renseignements en droit du travail : Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. rechercher dans la FAQ. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés. En règle générale, ces organes donnent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d'une modique rémunération. Ce document de vulgarisation n’a pas valeur officielle; il ne peut évidemment servir à trancher des questions singulières, … Fiable. Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. dom dom Niveau 0 1 / 100 point. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. La réponse à toutes vos questions de droit Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Imprimer l'article. En complément du code du travail numérique, il existe un outil informatique pour faciliter l’utilisation du code du travail classique : le tableur Cod’IT, réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination En théorie, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi  » constitue l’un des piliers de l’État de droit : le citoyen doit pouvoir distinguer ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Le contrôle médical des prestations est une des missions régalienne du médecin conseil. La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. 0. réponse . Pouvez me dire si jai droit a la médaille du travail? Droit du travail Suite à ma première question concernant les indemnités de rupture de contrat de travail de Cristina, Je voudrai préciser que son poste était en Espagne il y a deux ans, elle réside en France aujourd'hui. Réponse à une question en droit du travail par un avocat spécialisé . Question/réponse : Coronavirus et droit du travail. Mais la loi ne l’y oblige pas. Quiz Droit du travail : Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France - Q1: Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ? Employeurs comme salariés pourront se prévaloir des informations obtenues au moyen du code du travail numérique pour faire valoir leur bonne foi, en cas de litige, lorsqu’ils se sont fondés sur le contenu de ces réponses dans leurs relations de travail (article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017) . Droit des étrangers • Étrangers M e Adrien Aulas. Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Avocat depuis 4 ans. Après un historique assez laborieux, et des sources tout aussi complexes les unes que les autres, vient la question de la qualification du contrat de travail. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les jours de congés dits « de fractionnement » et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité. Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. Questions et réponse sur le coronavirus (COVID-19) ... le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. En plus de la diversité des sources de droit (Constitution, traités et conventions internationales, droit communautaire, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords de branche, accords d’entreprises ou d’établissement, usages et engagements unilatéraux de l’employeur, règlement intérieur, contrat de travail…) et de l’inflation normative ainsi que la sédimentation d’anciennes normes, la technicité de la matière rend le droit du travail peu accessible voire intelligible à ceux qui n’en sont pas des praticiens avertis, malgré la multiplication des lois de simplification et des circulaires visant à améliorer la qualité du droit. Services Publics, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 24 mai 2020, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Bonne foi. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Gratuit. 24h/24h. Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ? Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Il sera donc un outil précieux dans les TPE et PME où la fonction ressources humaines comme la présence syndicale sont souvent peu développées. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Mentions légales | Leurs spécialités comprennent le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal, le droit civil, le droit de circulation, le droit des successions et plus encore. Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Accident ; Zry; il y a 9 mois; 12; 2; Bonjour, suite à une chute au travail, je suis en accident du travail depuis plusieurs mois sans arrêt de travail mais avec des soins. L’objectif est de faciliter la vie des salariés et des employeurs en rendant, notamment pour les TPE et PME, le code du travail accessible et compréhensible. CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Question: « accident du travail d'un ayant droit » S'identifier | Aide à la connexion. En cette période d’inquiétude face à un virus qui s’étend en France, faisons un tour d’horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent. La référence pour toutes vos questions retraite. Droit au télé travail en cas d’accident du travail? Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Questions-Réponses » sera mise à jour significativement. Les services de renseignement en droit du travail dans les Direccte répondent ainsi à plus de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail ; des questions les plus simples aux cas les plus complexes. Le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. En pratique, l’administré est souvent désarçonné face à la production normative que constituent les lois, les actes réglementaires, les instructions, les circulaires, les directives européennes, etc. Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. Plus de 67000 questions posées. M'abonner aux alertes du forum. Recherchez. Droit du travail. ... Emmanuelle Macron souhaite revoir certaines clauses liées au droit du travail, et cela, avant… Voir l’article. 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